Les atteintes populistes aux droits fondamentaux et aux libertés publiques

Pour les dirigeants populistes, les droits et libertés « universels » sont des obstacles potentiels aux aspirations « nationales ». Certaines dispositions constitutionnelles et internationales protectrices des droits et libertés sont ainsi considérées comme les éléments d’un carcan qui limite, de fa...

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Tác giả chính: Moine, André
Định dạng: Article ou chapitre numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: 2023
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Tóm tắt:Pour les dirigeants populistes, les droits et libertés « universels » sont des obstacles potentiels aux aspirations « nationales ». Certaines dispositions constitutionnelles et internationales protectrices des droits et libertés sont ainsi considérées comme les éléments d’un carcan qui limite, de façon illégitime, la volonté des peuples et de leurs mandataires. La contestation par les « gouvernements populistes » du nécessaire respect par le législateur des droits et libertés constitutionnalisés, de la prévalence des normes internationales protectrices des droits humains sur les normes internes ou de la garantie des libertés publiques assurée par des juges internes ou internationaux concrétise le rejet de l’équilibre généralement retenu dans les « démocraties libérales ». Les dirigeants populistes œuvrent dès lors à supprimer les normes libérales contraignantes ou à circonscrire les institutions, notamment juridictionnelles. Parallèlement, ils portent effectivement atteinte à de nombreux droits et libertés. La volonté de la majorité élue ne souffrant pas, selon eux, de limite, celle-ci peut porter atteinte aux droits de ceux qui ne lui appartiennent pas en menant des politiques qui rejettent expressément certaines libertés considérées – jusqu’alors comme fondamentales. De plus, en vue d’un maintien au pouvoir, le suffrage universel est, dans ces régimes populistes, couplé avec des atteintes aux droits et libertés publiques, notamment celles qui permettent l’expression éclairée du vote. Des manipulations électorales plus ou moins ostensibles concourent à fausser les scrutins. La démocratie dite « illibérale » tend donc à devenir, en pratique, une « non-démocratie non-libérale ».