Les questions écrites à la chambre des Communes et au Bundestag : un élément important de l’activité quotidienne des députés aux effets politiques limités
Les questions écrites au Royaume-Uni et en Allemagne sont d’ordinaire classées parmi les instruments du contrôle parlementaire. Il n’est pas du tout certain que cet objectif de contrôle soit atteint ni même recherché. Certes les questions écrites sont très utilisées puisque plusieurs milliers de que...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2021
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Les questions écrites au Royaume-Uni et en Allemagne sont d’ordinaire classées parmi les instruments du contrôle parlementaire. Il n’est pas du tout certain que cet objectif de contrôle soit atteint ni même recherché. Certes les questions écrites sont très utilisées puisque plusieurs milliers de questions sont posées chaque année, mais les questions écrites cherchent bien plus souvent à répondre à des points techniques et limités, à mettre leur auteur en lumière, qu’à contrôler véritablement l’action gouvernementale. Cette technique unique est cependant un mécanisme démocratique à la fois utile et discret car elle permet aux citoyens d’obtenir indirectement des réponses à des questions pour lesquelles la réponse tarde à venir par les voies classiques. Cette procédure met alors en valeur le député qui s’en est saisi, ce qui, de fait, renvoie alors à une procédure aux accents clientélistes qui nuit à la défense des intérêts collectifs que le Parlement est censé protéger. |
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