Crise sanitaire et télétravail dans le secteur public ou l’occasion de poursuivre la modernisation de la fonction publique française
La crise sanitaire liée au Coronavirus Covid-19 a rendu indispensable l’isolement de la population. L’administration n’ayant pas été épargnée, les contacts physiques du personnel de la fonction publique ont été limités, tout en assurant la continuité du service public. Le télétravail est apparu dès...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2020
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | La crise sanitaire liée au Coronavirus Covid-19 a rendu indispensable l’isolement de la population. L’administration n’ayant pas été épargnée, les contacts physiques du personnel de la fonction publique ont été limités, tout en assurant la continuité du service public. Le télétravail est apparu dès lors comme un moyen utile d’adapter l‘organisation du travail. Très répandu au sein des activités du secteur privé, cet outil fait pourtant classiquement défaut dans le secteur public. Si l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, introduisant l’accord-cadre européen sur le télétravail du 16 juillet 2002, n’a jamais été signé par le secteur public, il fallut attendre les prémisses d’une telle organisation dans le secteur public avec la loi « Sauvadet » de 2012, mais surtout avec l’adoption du décret du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.Nouveau sujet du dialogue social, lui-même fraîchement rénové, les agents (contractuels ou fonctionnaires titulaires) exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation. La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique a offert des outils de discussion pertinents et suffisants pour ce faire ce qui a permis de renforcer le recours au télétravail dans le secteur public, notamment en organisant les modalités d’assouplissement du cadre juridique en période de crise sanitaire avec l’appui du décret du 5 mai 2020 permettant le recours ponctuel au télétravail et aux jours flottants. Enfin, la crise sanitaire a démontré que le télétravail pouvait constituer un outil précieux dans la perspective de la modernisation des collectivités territoriales, à travers l’évolution des rapports administratifs qui lient les agents et leurs administrations, ainsi que les administrations avec leurs usagers. |
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