La police sanitaire : un outil au service de la lutte contre le Coronavirus
A l’occasion de la crise du Coronavirus, la police sanitaire est apparue au grand jour comme l’un des outils au service des pouvoirs publics pour lutter contre la propagation de l’épidémie. Que révèle son utilisation ? D’abord, il confirme une tendance récente au renforcement de la police administra...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2020
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | A l’occasion de la crise du Coronavirus, la police sanitaire est apparue au grand jour comme l’un des outils au service des pouvoirs publics pour lutter contre la propagation de l’épidémie. Que révèle son utilisation ? D’abord, il confirme une tendance récente au renforcement de la police administrative. Ensuite, le droit commun de la police sanitaire n’a pas été considéré comme suffisamment adapté et efficace : un droit d’exception relatif à la lutte contre le Coronavirus a été élaboré. Enfin, le législateur est intervenu à plusieurs reprises : loin de s’être limitée aux seules autorités administratives, la police sanitaire utilisée pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 a donné lieu à plusieurs textes législatifs. Ces interventions du législateur ont permis de rappeler la place occupée par celui-ci dans le modèle français de police. Il est en effet l’autorité par principe compétente pour restreindre l’exercice des libertés fondamentales et faire face à des circonstances d’ampleur nationale. Cela a permis de confirmer que la police législative demeure le principe, et la police fondée sur la norme implicite d’habilitation que constitue l’ordre public, l’exception. Pour autant, ces interventions législatives peuvent être à l’origine d’un regret : les collectivités territoriales, en particulier les communes, n’ont pas été suffisamment associées par l’État à l’élaboration des stratégies locales pour faire face à la pandémie. |
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