La procédure administrative contentieuse est-elle véritablement inquisitoire ?
Si l’ensemble des ouvrages qui lui sont consacrés affirment que la procédure administrative contentieuse est inquisitoire, les choses ne sont pas si simples. Apparue au début du XXe siècle, cette affirmation visait essentiellement à classer la procédure administrative dans les grands types procédura...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2020
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