L’apport des tiers à l’instruction

L’analyse de l’intervention des tiers au cours de l’instruction permet d’éclairer la teneur de l’office du juge dans la réunion des éléments nécessaires à la résolution du litige. En premier lieu, c’est au rétablissement, volontaire, de l’équité entre les parties que le juge parvient. Il y parvient,...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Ciaudo, Alexandre
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2019
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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