La loi du pays de Nouvelle-Calédonie, une catégorie juridique très encadrée
La spécificité attachée à la Nouvelle-Calédonie a permis la reconnaissance de cette catégorie juridique que sont les lois du pays. Ces dernières sont accompagnées, dans leur processus d’élaboration puis de contrôle, par les juges administratif et constitutionnel. Quels rapports entretient le législa...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoir: | Marliac, Claire |
|---|---|
| Formáid: | Article ou chapitre numérique |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
2018
|
| Rochtain ar líne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Míreanna comhchosúla
-
Une déscolarisation encadrée
(Article ou chapitre numérique)
Millet, Mathias, et al.
, 2003 -
« Le système universitaire français bénéficie d’une autonomie très encadrée »
(Article ou chapitre numérique)
Picard, Emmanuelle, et al.
Diversité, 2025 -
Une autonomie bien encadrée
(Article ou chapitre numérique)
Barou, Jacques
, 2022 -
Nouvelle-Calédonie, un pays métissé ?
(Article ou chapitre numérique)
Mokaddem, Hamid
, 2002 -
Les thèses encadrées par Gérard Vergnaud
(Article ou chapitre numérique)
Vinatier, Isabelle, et al.
, 2022