L’évolution de la notion de collectivité territoriale au prisme de la recomposition des territoires locaux
L’étude montre les paradoxes dans la recomposition des territoires locaux. Depuis ces dernières années, et notamment depuis les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la Ré...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2018
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | L’étude montre les paradoxes dans la recomposition des territoires locaux. Depuis ces dernières années, et notamment depuis les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les territoires locaux font l’objet de mutations institutionnelles importantes. Ces évolutions législatives mettent en évidence l’artificialité de la notion de collectivité territoriale. L’unité catégorielle est rompue et la notion s’en trouve éclatée. Il faut aussi s’interroger sur l’importance conférée aux établissements publics de coopération intercommunale qui n’appartiennent pas à la catégorie des collectivités territoriales et qui jouent un rôle de premier plan dans le paysage administratif local. Dans ce contexte renouvelé, il n’est plus possible de raisonner par catégorie de collectivité territoriale.Les différentes réformes législatives successives mettent un terme à l’unité catégorielle qui vacillait déjà depuis un certain nombre d’années. Si de nombreux rapports parlementaires ont mis en évidence les inévitables évolutions des collectivités territoriales dans un contexte européen qui favorise la prise en compte des particularités territoriales, le juriste en constate la complexité et les ambiguités. C’est l’ensemble du droit des collectivités territoriales qui est impacté, tant dans ses aspects matériels qu’institutionnels. Les modifications apportées sont à géométrie variable et ne conduisent à aucune vision d’ensemble. Le regard normatif ne distingue qu’une petite partie du champ visuel local, comme à travers un long tube. On aperçoit suffisamment pour choisir un chemin législatif, non pour mettre un panorama en perspective. La multitude d’évolutions possibles entraîne des ambiguités dans les distinctions catégorielles et dans les principes qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement des différentes institutions territoriales.Les principaux paradoxes qui peuvent être soulevés tiennent à la reconnaissance par le législateur de binômes stratégiques de recomposition des territoires, qui sont constitués, d’une part, des régions, et d’autre part, des intercommunalités à fiscalité propre qui se renforcent dans la mouvance institutionnelle d’une rationalisation et d’une diminution du nombre des établissements. Corrélativement, les principaux acteurs des territoires sont voués à se mettre d’accord sur l’application des politiques publiques, quelles que soient leurs divergences politiques. La complémentarité et la concertation sont privilégiées. La contractualisation et la planification sont favorisées. La liberté institutionnelle est également renforcée. De ce fait, les principes juridiques traditionnels ne sont plus appliqués aussi strictement, ce qui oblige à reconsidérer le contenu de la notion de collectivité territoriale. D’un point de vue matériel, on peut passer d’une compétence décentralisée à une compétence recentralisée et inversement. Il est aussi possible de passer par une situation intermédiaire, qui est très fréquente de nos jours, la « dérecentralisation », où l’on pratique des politiques de mixage de décentralisation et de recentralisation afin de parvenir à un équilibre cohérent. |
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