L’idée de Nation dans la jurisprudence administrative récente
L’objet de cette contribution est de voir comment il est possible d’inscrire certaines jurisprudences administratives récentes dans la conception française de la nation. Telle qu’elle a été formulée par Ernest Renan, cette conception française de la nation comporte deux dimensions : « dans le passé ...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2018
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L’objet de cette contribution est de voir comment il est possible d’inscrire certaines jurisprudences administratives récentes dans la conception française de la nation. Telle qu’elle a été formulée par Ernest Renan, cette conception française de la nation comporte deux dimensions : « dans le passé », « la possession en commun d’un riche legs de souvenirs » ; « dans le présent », « le désir de vivre ensemble ». La première dimension – « la possession d’un riche legs de souvenir » – ne manque pas de faire penser à la question, à laquelle le juge administratif s’est trouvé parfois confronté ces dernières années, de la réparation des préjudices subis durant certaines périodes sombres de l’histoire française. Elle fait également penser à la référence ponctuelle, par le législateur ou par le juge administratif lui-même, à l’idée de « tradition ». Quant à la seconde dimension – « le vivre ensemble » –, elle n’est pas sans lien avec, d’une part, les buts de la police, et, d’autre part, la théorie originale, inventée par le Conseil d’État, du collaborateur occasionnel au service public. Évidemment, tous ces rapprochements doivent être esquissés avec la plus grande prudence, tant l’office du juge administratif, de même que le vocabulaire qu’il utilise, semblent éloignés de ces considérations « nationales ». Ils témoignent néanmoins de ce que la réflexion sur la nation traverse les différentes spécialités du droit public et mérite d’intéresser, non seulement les constitutionnalistes et les internationalistes, mais également les administrativistes. |
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