La vulnérabilité de l’État de droit espagnol dans le contexte de revendication indépendantiste catalane
Cherchant à limiter les effets d’une nouvelle tentative d’indépendance catalane, le gouvernement espagnol a renouvelé les instruments juridiques de lutte contre les troubles portés à la stabilité de l’État. Pour autant, les mécanismes juridiques mobilisés tant pour empêcher la tenue du référendum d’...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2018
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Cherchant à limiter les effets d’une nouvelle tentative d’indépendance catalane, le gouvernement espagnol a renouvelé les instruments juridiques de lutte contre les troubles portés à la stabilité de l’État. Pour autant, les mécanismes juridiques mobilisés tant pour empêcher la tenue du référendum d’autodétermination du 1er octobre 2017 que pour annuler les actes visant à déclarer l’indépendance de la Catalogne n’ont pas suffi à modérer les agissements des institutions exécutive et législative catalanes. Il s’ensuit une fragilisation de l’État de droit espagnol. Les mécanismes traditionnels permettant de protéger l’État de droit (le contrôle de légalité et le contrôle de constitutionnalité notamment) ayant été remis en cause par les autorités catalanes, le gouvernement espagnol a fait usage d’un instrument constitutionnel exceptionnel visant à restaurer la légalité constitutionnelle rompue : l’article 155. Or, l’interprétation et l’application qui peuvent être faites de cet article font craindre une mise à mal de l’État de droit. À cela s’ajoute que le recours à l’article 155 n’éteint pas pour autant les motifs qui sont la cause de la rupture entre « pro » et « anti » indépendance. |
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