Commission européenne, Hongrie, Pologne : le combat de l’État de droit

Depuis plusieurs années, la Hongrie et la Pologne font régulièrement la une de l’actualité, car les évolutions politiques et législatives souhaitées par leurs gouvernements respectifs sont ouvertement contraires aux principes de l’État de droit qui est un des fondements de l’Union européenne. Les at...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Petit, Yves
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2018
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Beschreibung
Zusammenfassung:Depuis plusieurs années, la Hongrie et la Pologne font régulièrement la une de l’actualité, car les évolutions politiques et législatives souhaitées par leurs gouvernements respectifs sont ouvertement contraires aux principes de l’État de droit qui est un des fondements de l’Union européenne. Les atteintes à l’indépendance et à l’impartialité de la justice, à la liberté des ONG, ou encore à celle des établissements d’enseignement supérieur sont nombreuses et fortes. Cette crise de l’État de droit est à l’origine d’un affrontement sans précédent entre la Commission européenne et ces deux États membres de l’Union européenne. Ce combat est mené au nom du respect des valeurs énoncées à l’article 2 TUE et, au-delà, pour la survie de l’Union. Après la première activation de l’article 7 TUE, l’issue du combat paraît bien incertaine, en raison de l’inadaptation des procédures de sanction des violations de l’État de droit, et de leur impuissance face à la montée de l’« illibéralisme » dans plusieurs États membres d’Europe centrale et orientale.