Droit de décider, démocratie constitutionnelle et pouvoir constituant en Espagne
Le droit de décider dans son contexte actuel soulève de nombreuses interrogations. La principale question n’est pas de s’interroger sur la place ou non de ce droit au sein de l’actuelle Constitution espagnole ou encore si le refus d’une consultation - afin de connaître l’opinion du peuple sur la sép...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2017
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Le droit de décider dans son contexte actuel soulève de nombreuses interrogations. La principale question n’est pas de s’interroger sur la place ou non de ce droit au sein de l’actuelle Constitution espagnole ou encore si le refus d’une consultation - afin de connaître l’opinion du peuple sur la séparation de l’Espagne - contredit ou non la clause de l’État Démocratique que contient expressément l’art. 1.1 de la Constitution espagnole, mais plutôt si ce droit suppose une négation de l’État constitutionnel.La démonstration proposée s’interroge également sur la mise en place d’un processus de décision démocratique afin qu’une Communauté autonome puisse devenir indépendante de l’Espagne. L’on comprendra aisément que même si une réforme de la Constitution s’impose dans une telle hypothèse, ce n’est pas l’exercice du droit de décider, mais l’exercice d’un pouvoir souverain qui supposerait alors une redéfinition de la titularité de la souveraineté qui, de fait, n’appartiendrait plus à un sujet indivisible. |
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