L’appréhension pénale du terrorisme
En droit pénal, les actes terroristes s’illustrent par l’application d’un droit dérogatoire, de fond comme de forme. Sur le fond, les infractions terroristes nécessitent la caractérisation d’un mobile particulier qui induit une répression accentuée par rapport aux infractions de droit commun. Sur la...
Tallennettuna:
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2016
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | En droit pénal, les actes terroristes s’illustrent par l’application d’un droit dérogatoire, de fond comme de forme. Sur le fond, les infractions terroristes nécessitent la caractérisation d’un mobile particulier qui induit une répression accentuée par rapport aux infractions de droit commun. Sur la forme, le législateur a cherché à adapter la procédure pénale à la gravité et à la complexité de ces infractions en multipliant et élargissant les moyens d’enquête. En outre, une compétence juridictionnelle spéciale conduit à une centralisation des affaires terroristes devant les juridictions parisiennes. En droit de l’exécution des peines, la pratique pénitentiaire se caractérise par la prise en compte des spécificités des auteurs d’infraction terroriste. |
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