Searching for a “legitimate” aim to limit freedom to express and manifest religion and belief: Some reflections about the European Court of Human Rights Case on S.A.S v. France (Grand Chamber)
L’important débat scientifique qui s’est déroulé au sein de l’Ecole constitutionnelle de Messine est désormais publié dans l’ouvrage collectif sous la direction de A. Ruggeri et A. Rauti, Forum sull’Italicum. Nove studiosi a confronto, Torino, Giappichelli, 2015.Cet ouvrage apporte les réponses de n...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2015
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | L’important débat scientifique qui s’est déroulé au sein de l’Ecole constitutionnelle de Messine est désormais publié dans l’ouvrage collectif sous la direction de A. Ruggeri et A. Rauti, Forum sull’Italicum. Nove studiosi a confronto, Torino, Giappichelli, 2015.Cet ouvrage apporte les réponses de neuf constitutionnalistes aux questions de fond qui leur avaient été soumises par A. Ruggeri et A. Rauti : est-ce que les solutions contenues dans la loi n. 52/2015, appelée « Italicum », remplissent (ou non) les critères définis par la Cour constitutionnelle dans sa décision 1/2014 ?Il semble que la loi électorale entendue dans son ensemble reçoive une évaluation de « non-insuffisance » de la part des chercheurs qui ont rédigé l’ouvrage. Ils émettent cependant quelques doutes notamment en ce qui concerne, d’une part, certaines dispositions de la loi en question et, d’autre part, les dangers encourus par la démocratie constitutionnelle si cette loi électorale venait à être accompagnée de la révision constitutionnelle en cours. |
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