L’espace et le territoire : le droit public à l’épreuve de l’extranéité
L’étude de la dimension spatiale de l’activité administrative renseigne sur le territoire lui-même ainsi que sur les relations qu’il entretient avec le droit public. La faculté de la puissance publique d’exercer son activité à l’extérieur des frontières nationales témoigne de la capacité pour le dro...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2015
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | L’étude de la dimension spatiale de l’activité administrative renseigne sur le territoire lui-même ainsi que sur les relations qu’il entretient avec le droit public. La faculté de la puissance publique d’exercer son activité à l’extérieur des frontières nationales témoigne de la capacité pour le droit public, et le territoire qui en forme l’assise, de se projeter dans l’espace. En revanche, l’observation des modalités de résolution des litiges provoqués par cette activité révèle l’effacement progressif du territoire au profit de l’espace, entraînant la dissipation proportionnelle du droit public. Si l’extraterritorialité est favorable au droit public, l’internationalité lui est, au contraire, préjudiciable. |
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