Egalité et territorialisation du pouvoir normatif
La territorialisation du droit n’est pas un concept univoque, qui renvoie autant à la territorialisation de la norme nationale – c’est-à-dire une opération de différenciation du contenu de la règle édictée par le pouvoir central pour tenir compte des spécificités territoriales –, qu’à la territorial...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2015
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | La territorialisation du droit n’est pas un concept univoque, qui renvoie autant à la territorialisation de la norme nationale – c’est-à-dire une opération de différenciation du contenu de la règle édictée par le pouvoir central pour tenir compte des spécificités territoriales –, qu’à la territorialisation du pouvoir normatif – c’est-à-dire une opération d’habilitation en vue de l’édiction par le pouvoir local de règles propres à un territoire. Or si l’une et l’autre interrogent nécessairement le principe d’égalité, leur épanouissement dans le respect de celui-ci n’a rien de commun, alors même que l’égalité s’entend aujourd’hui comme une règle de traitement des situations largement ouverte à la différenciation. Car tandis que la première s’en accommode aisément, la territorialisation du pouvoir normatif s’y heurte davantage : non seulement paraît-elle suspendue à l’identification par le constituant d’une spécificité locale de nature à la justifier – quoique le juge constitutionnel n’interdise pas au législateur de procéder à une telle identification –, mais elle se heurte de surcroît à un noyau constitutionnel d’indifférenciation dans des matières pour lesquelles l’édiction locale de règles propres à un territoire est radicalement impossible. |
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