La question kurde et le droit international : perspective historique
L’année 2014 est une année cruciale pour la question kurde qui plonge ses racines dans une histoire millénaire et à laquelle le droit international s’est intéressé dès le XIXe siècle (sous l’aspect territorial et des frontières) et surtout après la Guerre de 1914-1918 et le démantèlement de l’Empire...
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2015
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | L’année 2014 est une année cruciale pour la question kurde qui plonge ses racines dans une histoire millénaire et à laquelle le droit international s’est intéressé dès le XIXe siècle (sous l’aspect territorial et des frontières) et surtout après la Guerre de 1914-1918 et le démantèlement de l’Empire ottoman. Le traité de Sèvres de 1920 contenait des promesses d’autonomie ou d’indépendance pour la création d’un Etat kurde, mais celles-ci disparurent dans le traité de Lausanne de 1923. La procédure de consultation des populations kurdes ne fut pas suivie, notamment pour l’attribution du territoire de Mossoul à l’Irak à la suite d’un avis de la Cour permanente de Justice internationale et d’une décision du Conseil de la SDN. Quant à la forme que peut revêtir le gouvernement, en tant qu’élément constitutif de l’Etat, selon le droit international, elle varie entre des formules fédérales et confédérales. Toutefois une des caractéristiques du peuple kurde a toujours été son polycentrisme. Il doit surmonter cette difficulté pour s’emparer du « droit des peuples à témoigner d’eux-mêmes » (Chaumont). |
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