A propos des droits sociaux. Expériences constitutionnelles comparées et droit européen
Après une analyse des droits sociaux dans la Constitution italienne et dans celles des pays européens, l’étude se concentre sur le développement de l’intégration européenne et l’apparition progressive d’un droit constitutionnel européen. Après une brève analyse des droits fondamentaux (depuis le con...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2014
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Après une analyse des droits sociaux dans la Constitution italienne et dans celles des pays européens, l’étude se concentre sur le développement de l’intégration européenne et l’apparition progressive d’un droit constitutionnel européen. Après une brève analyse des droits fondamentaux (depuis le constitutionnalisme libéral jusqu’à aujourd’hui), l’étude analyse les traditions constitutionnelles communes aux Etats membres de l’Union européenne, en termes de reconnaissance et de protection des droits sociaux fondamentaux. En particulier, le point central de l’étude est constitué de la garantie des droits sociaux à la suite des nouveaux traités européens (traité de Lisbonne), et de la disposition qui accorde la même valeur juridique que les traités à la Charte des droits fondamentaux (Charte de Nice). L’étude conclut par une analyse des perspectives offertes par ces dispositions du droit primaire de l’Union et de leur impact sur les juridictions nationales. |
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