Pascal Mbongo et Russell L. Weaver, dir., Le droit américain dans la pensée juridique française contemporaine. Entre Américanophobie et Américanophilie, Lextenso-Institut universitaire Varenne, collection « Colloques et Essais », 2013, 407 p.
L’entreprise multinationale Shell exerce depuis plusieurs années des activités d’exploitation du pétrole dans la région d’Ogoni au Nigéria. Au cours de l’exercice de ses activités, elle a été accusée par certains requérants, représentant la population d’Ogoni, d’avoir violé leurs droits fondamentau...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2014
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | L’entreprise multinationale Shell exerce depuis plusieurs années des activités d’exploitation du pétrole dans la région d’Ogoni au Nigéria. Au cours de l’exercice de ses activités, elle a été accusée par certains requérants, représentant la population d’Ogoni, d’avoir violé leurs droits fondamentaux notamment en commettant d’actes constitutifs de crimes contre l’humanité. Ainsi, après plusieurs recours intentés sans succès devant les juridictions nigérianes, le groupe Shell fut assigné devant les juridictions américaines et donc devant la Cour Suprême sur le fondement de la loi Alien Tort Statute. Ce recours a permis à la Cour Suprême américaine de limiter le domaine d’application de la loi Alien Tort Statute et de rejeter par conséquent sa compétence. |
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