El Tribunal Constitucional italiano declara ilegal la ley n. 49 de 21 de febrero de 2006 (Fini-Giovanardi) que equipara « drogas blandas » y « drogas duras »
La Tunisie s’est dotée, le 27 janvier 2014, d’une nouvelle constitution. L’emprise « traditionnelle » du sentiment religieux et l’ascendant « moderne » de la conviction libérale et démocratique s’y rencontrent. L’analyse des nouvelles dispositions constitutionnelles permet d’apprécier a priori quels...
Tallennettuna:
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2014
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | La Tunisie s’est dotée, le 27 janvier 2014, d’une nouvelle constitution. L’emprise « traditionnelle » du sentiment religieux et l’ascendant « moderne » de la conviction libérale et démocratique s’y rencontrent. L’analyse des nouvelles dispositions constitutionnelles permet d’apprécier a priori quels sont et seront les rapports entretenus en Tunisie entre le pouvoir politique et l’islam, autrement dit, quelles sont les données juridiques de l’équilibre national en la matière. L’islam y est consacré comme la religion de l’Etat tunisien ; cependant, les principes religieux ne sont pas directement source du droit. Ce compromis, peut dès lors conduire législateur à adopter des lois qui contredisent soit une disposition religieuse soit une disposition internationale relative aux droits de l’homme. Il appartiendra, en cas de saisine, au juge, notamment constitutionnel, de déterminer, au vu de règles de prévalence et par son interprétation des textes, l’équilibre constitutionnel et politique tunisien en matière religieuse. |
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