Le peuple à l’interface du droit constitutionnel et du droit international
S’il existe une indétermination juridique du concept de peuple en droit international et en droit constitutionnel classiques, c’est parce qu’il apparaît d’abord un concept politique instrumentalisé : il appelle à la formation de l’Etat et devient alors l’instrument de l’universalisation de l’Etat-na...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2014
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | S’il existe une indétermination juridique du concept de peuple en droit international et en droit constitutionnel classiques, c’est parce qu’il apparaît d’abord un concept politique instrumentalisé : il appelle à la formation de l’Etat et devient alors l’instrument de l’universalisation de l’Etat-nation. C’est, ainsi, sur le fondement de l’Etat-nation que se trouve agencé le droit international. Mais c’est aussi sur la base de l’institutionnalisation du pouvoir d’une nation unifiée et homogène de citoyens identiques et égaux que s’édifie l’Etat constitutionnel.Or, ce schéma, qui a structuré le droit international et le droit constitutionnel depuis la fin du XVIIIe siècle jusqu’à la chute du Mur de Berlin, est désormais remis en cause, dans la mesure où les revendications actuelles d’autonomie politique amènent à opposer le droit à l’Etat à l’Etat établi. Au peuple politique, dans sa dimension subjective ou volontariste traditionnellement au fondement de la structuration des sociétés politiques, succède aujourd’hui un peuple identitaire, pour ne pas dire ethnique, dans sa dimension objective, qui déstabilise les Etats-nations contemporains et interroge le fondement même du droit international et du droit constitutionnel. |
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