Uber et Cabify, opérateurs de plateformes numériques ou entreprises de transport avec chauffeur ?
L’Espagne, à la suite des conflits entre taxis et VTC provoqués par le lancement d’UberPop en 2014, est le pays qui a rendu possible l’arrêt prononcé par la Cour de justice de l’Union européenne en décembre 2017, statuant que l’activité d’Uber relevait d’une prestation de service de transport et non...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2020
|
| Teme: | |
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | L’Espagne, à la suite des conflits entre taxis et VTC provoqués par le lancement d’UberPop en 2014, est le pays qui a rendu possible l’arrêt prononcé par la Cour de justice de l’Union européenne en décembre 2017, statuant que l’activité d’Uber relevait d’une prestation de service de transport et non d’intermédiation ou d’information. La question de la nature de la relation contractuelle avec ses chauffeurs, qui lui est intimement liée, n’a en revanche pas été tranchée même si la probabilité est forte pour que les tribunaux se prononcent en faveur de l’existence d’un lien de subordination. |
|---|