Réformes d’envergure pour la résolution des contentieux individuels du travail
La détérioration du marché du travail à partir des années 1990 a amené les contentieux individuels du travail à augmenter considérablement. Prenant conscience d’une grande lacune institutionnelle dans ce domaine, les pouvoirs publics ont adopté, depuis 2001, des réformes administratives et judicia...
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| Main Author: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2019
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| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | La détérioration du marché du travail à partir des années 1990 a amené les contentieux individuels du travail à augmenter considérablement. Prenant conscience d’une grande lacune institutionnelle dans ce domaine, les pouvoirs publics ont adopté, depuis 2001, des réformes administratives et judiciaires d’envergure. Les plus importantes sont la création de bureaux préfectoraux pour le conseil, la conciliation et la médiation, l’instauration d’un tribunal du travail et l’adoption de la loi sur le contrat de travail. Malgré ces réformes en faveur des salariés, les recours à ces instances sont relativement peu nombreux, probablement en raison des coûts impliqués par les procès.
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