Genèse et corruption du rituel judiciaire

RésuméPar la loi du 20 novembre 2023, le législateur avait donné pour mission au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de rédiger une charte de déontologie dont la dernière version avait été rédigée en 2019. La Charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire a ainsi été publiée le 1...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Garapon, Antoine
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 1996
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://shs.cairn.info/revue-les-cahiers-de-mediologie-1996-1-page-209?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/cdm.001.0209