Le pouvoir judiciaire en France

Face à la croissance du thème de la déontologie dans le droit, il paraît utile d'interroger la valeur juridique de ces règles déontologiques. L'étude propose d'observer le phénomène de transformation des règles déontologiques en règle de droit (en opposition à l'idée d'une d...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Coste-Vetro, Marie-Hélène
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2023
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripción
Résumé:Face à la croissance du thème de la déontologie dans le droit, il paraît utile d'interroger la valeur juridique de ces règles déontologiques. L'étude propose d'observer le phénomène de transformation des règles déontologiques en règle de droit (en opposition à l'idée d'une déontologie « privée »/hors du droit). La pertinence de cette intégration des règles juridiques dans le droit est ensuite interrogée. Après avoir exposé les raisons et les justifications de ce mouvement, les dangers et difficultés potentielles sont soulevés et examinés.