La motivation des décisions des Cours suprêmes judiciaires : dire le droit et être compris
Face à la croissance du thème de la déontologie dans le droit, il paraît utile d'interroger la valeur juridique de ces règles déontologiques. L'étude propose d'observer le phénomène de transformation des règles déontologiques en règle de droit (en opposition à l'idée d'une d...
में बचाया:
| मुख्य लेखक: | |
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| स्वरूप: | Article ou chapitre numérique |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
2023
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| विषय: | |
| ऑनलाइन पहुंच: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| सारांश: | Face à la croissance du thème de la déontologie dans le droit, il paraît utile d'interroger la valeur juridique de ces règles déontologiques. L'étude propose d'observer le phénomène de transformation des règles déontologiques en règle de droit (en opposition à l'idée d'une déontologie « privée »/hors du droit). La pertinence de cette intégration des règles juridiques dans le droit est ensuite interrogée. Après avoir exposé les raisons et les justifications de ce mouvement, les dangers et difficultés potentielles sont soulevés et examinés. |
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