Traitement par l'intelligence artificielle des vices de procédure : rupture ou continuité ?
Des programmes d'intelligence artificielle (IA) commencent d'être déployés, qui permettent l'identification des vices de forme affectant des actes de procédure. Ils promettent, en conformant totalement la procédure pénale, de saturer immédiatement et durablement l'institution. Da...
Bewaard in:
| Hoofdauteurs: | , |
|---|---|
| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2023
|
| Onderwerpen: | |
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | Des programmes d'intelligence artificielle (IA) commencent d'être déployés, qui permettent l'identification des vices de forme affectant des actes de procédure. Ils promettent, en conformant totalement la procédure pénale, de saturer immédiatement et durablement l'institution. Dans le projet d'IA Act, la Commission ne s'intéresse pourtant qu'à la manière dont l'IA pourrait biaiser le jugement. Ceci provient d'une incapacité à définir, et reconnaître dans l'IA, l'accomplissement du projet juridique des Modernes. Reprenant la notion, plus pertinente techniquement, de « machine à gouverner », nous investiguons différemment cette question du traitement par IA des vices de procédure, dans l'optique d'une délibération raisonnable et professionnelle de ce pas supplémentaire de mécanisation de la gouvernance. |
|---|