Le rôle de l'avocat à la Cour de cassation 2030
La Cour de cassation a connu et impulsé des évolutions profondes depuis sa création, relevant notamment le défi de l'internationalisation du droit. Le rapport de la commission de réflexion sur la Cour de cassation 2030, s'il ne remet pas en cause la technique de cassation, bien que suggéra...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2022
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | La Cour de cassation a connu et impulsé des évolutions profondes depuis sa création, relevant notamment le défi de l'internationalisation du droit. Le rapport de la commission de réflexion sur la Cour de cassation 2030, s'il ne remet pas en cause la technique de cassation, bien que suggérant de donner plus de place aux faits en aval de la décision (traitement de l'urgence, procédure interactive ouverte) et en amont de la cassation (élargissement de la cassation sans renvoi), répond à une quête de légitimité, en proposant des moyens de rendre plus accessible le processus décisionnel, complétant en cela le travail pédagogique de l'avocat à la Cour de cassation et facilitant son action pour les droits de la défense. |
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