Le prévisionnel raisonnable et le normatif nécessaire
Un rapport largement commenté a été déposé en juillet 2021 par une commission particulièrement avisée sur les perspectives ouvertes à la Cour de cassation à l'horizon des années 2030. Il décrit, rappelle ou mentionne le contexte renouvelé de la mission de juger comme la nécessité de communicati...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
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| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
2022
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| Pynciau: | |
| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | Un rapport largement commenté a été déposé en juillet 2021 par une commission particulièrement avisée sur les perspectives ouvertes à la Cour de cassation à l'horizon des années 2030. Il décrit, rappelle ou mentionne le contexte renouvelé de la mission de juger comme la nécessité de communication et l'impératif de responsabilité s'imposant aux juges, thèmes constants de la réflexion judiciaire contemporaine. Son aspect novateur se manifeste dans des développements sur les organes de fonctionnement de la Cour de cassation, tournés entre autres sujets vers l'assistance aux juridictions, l'observation des litiges en gestation, le mûrissement de la réflexion managériale et l'évolution souhaitée des règles de forme et de procédure. Il est des terrains que le rapport se résout, ou presque, à ne pas aborder, y renonçant explicitement ou les intégrant à des préoccupations légitimes et vastes, volontiers illustrées par des préconisations pertinentes. Y sont salués enfin, par de salutaires rappels ou d'éloquents silences, des concepts piliers porteurs de culture judiciaire, tels l'impératif de sauvegarde de la confiance dans les juges et le caractère « de droit » des pourvois ouverts contre leurs décisions, sans démarche de sélection. |
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