Regard normativiste sur l'indépendance du juge
L'article s'efforce de définir l'indépendance du juge selon une double contrainte de cohérence et de parcimonie dans la description d'une structure normative. L'indépendance peut en ce sens être définie comme l'interdiction d'adresser au juge des instructions indiv...
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| Main Author: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2022
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| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | L'article s'efforce de définir l'indépendance du juge selon une double contrainte de cohérence et de parcimonie dans la description d'une structure normative. L'indépendance peut en ce sens être définie comme l'interdiction d'adresser au juge des instructions individuelles dans l'exercice de sa compétence, ce qui implique l'interdiction de le sanctionner directement ou indirectement du fait de ses décisions. Cette définition, moins ambitieuse que celles que donnent actuellement la doctrine et la jurisprudence, permet néanmoins de comprendre en quoi l'indépendance du juge est une garantie de bonne justice et l'une des conditions de l'État de droit. |
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