Le juge et les valeurs fondamentales : pour une éthique de la discussion

Les juges sont chargés d'assurer le respect d'un certain nombre de valeurs fondamentales, mais ces valeurs sont évolutives et peuvent entrer en concurrence les unes avec les autres. Seul un processus décisionnel fondé sur la discussion et obéissant à des conditions méthodologiques strictes...

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Библиографические подробности
Главный автор: Soulard, Christophe-Toussaint
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: 2022
Предметы:
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Описание
Итог:Les juges sont chargés d'assurer le respect d'un certain nombre de valeurs fondamentales, mais ces valeurs sont évolutives et peuvent entrer en concurrence les unes avec les autres. Seul un processus décisionnel fondé sur la discussion et obéissant à des conditions méthodologiques strictes rend légitimes les choix qu'ils opèrent. Ce processus s'inspire d'un « droit naturel pragmatique » lié à une éthique de la discussion selon une « procédure interactive ouverte » que l'auteur appelle de ses vœux.