De la centralité du consentement
L'invocation du consentement de la plaignante à une activité sexuelle est la stratégie de défense la plus fréquente des personnes mises en cause pour des violences sexuelles. Elle se révèle souvent efficace, notre droit pénal reposant toujours implicitement sur une présomption de consentement d...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2022
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | L'invocation du consentement de la plaignante à une activité sexuelle est la stratégie de défense la plus fréquente des personnes mises en cause pour des violences sexuelles. Elle se révèle souvent efficace, notre droit pénal reposant toujours implicitement sur une présomption de consentement des femmes. Cette présomption s'efface s'il est prouvé que le mis en cause a eu recours à une « violence, contrainte, menace ou surprise », ce mode opératoire étant en outre apprécié par les tribunaux en fonction des « capacités de résistance » de la victime. Cette approche est aujourd'hui critiquée. Le droit international et européen nous invite à changer de paradigme et à (re)définir le consentement sexuel afin qu'il contribue à garantir le droit à l'intégrité des personnes. |
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