Grandeur et décadence du consentement en droit pénal
A priori séduisant, le consentement de la victime, lorsqu'il est instillé dans l'incrimination pénale, tend aujourd'hui à perdre ses lettres de noblesse. A bien des égards en effet, tant du point de vue du législateur, des juges du fond que des victimes, de sérieux griefs peuvent être...
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| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2022
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | A priori séduisant, le consentement de la victime, lorsqu'il est instillé dans l'incrimination pénale, tend aujourd'hui à perdre ses lettres de noblesse. A bien des égards en effet, tant du point de vue du législateur, des juges du fond que des victimes, de sérieux griefs peuvent être formulés à son encontre. Au reste, la récente loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, parce qu'elle opte précisément pour un abandon radical et résigné du consentement de la victime pour tout un pan des infractions sexuelles, pourrait bien inaugurer sa décadence. |
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