Justice pénale internationale : le cas du Tribunal spécial pour le Liban
Le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL), installé à La Haye est la seule juridiction pénale internationale dédiée au terrorisme, fortement voulue par l'ONU, en accord avec le Liban, à la suite de l'attentat commis le 14 février 2005 contre Rafic Hariri. Conçue au départ pour être un mixte...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2021
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| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Περίληψη: | Le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL), installé à La Haye est la seule juridiction pénale internationale dédiée au terrorisme, fortement voulue par l'ONU, en accord avec le Liban, à la suite de l'attentat commis le 14 février 2005 contre Rafic Hariri. Conçue au départ pour être un mixte de Common Law et de civil Law -- existence d'un juge de la mise en état, possibilités d'interrogatoire pour les juges pendant le procès, participation contrôlée des victimes à la procédure - le TSL a finalement fonctionné presque exclusivement en Common Law. Ce choix procédural a conduit à la tenue d'un procès extrêmement technique et long. Le verdict (été 2020, une condamnation, trois acquittements) a été lu à l'aune de la durée des enquêtes et du procès lui-même (plus de 15 ans) ainsi qu'à son coût élevé - « le procès à un milliard de dollars » - et reçu dans une certaine lassitude. Le TSL contribue cependant à la lutte contre l'impunité et surtout l'indifférence à l'encontre des violences politiques.
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