Le parcours des victimes, parties civiles
Vu du côté des victimes, le procès des attentats de janvier 2015 se devait d'être exemplaire et de répondre à l'impératif de Justice. Pour être exceptionnel et hors norme, le procès impliquait encore plus d'être un procès équitable. L'attribution du volet indemnitaire au fonds de...
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| Κύριοι συγγραφείς: | , , , |
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| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2021
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| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Περίληψη: | Vu du côté des victimes, le procès des attentats de janvier 2015 se devait d'être exemplaire et de répondre à l'impératif de Justice. Pour être exceptionnel et hors norme, le procès impliquait encore plus d'être un procès équitable. L'attribution du volet indemnitaire au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) et au juge de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme (JIVAT), permet aux victimes de se tenir à distance du procès pénal. La constitution de partie civile et la décision de sa recevabilité sont clairement des actes de reconnaissance essentiels. Différentes et diverses, les victimes et leurs proches sont apparus unis par l'effroi, les souffrances, une volonté de comprendre et une immense dignité. La réponse pénale était attendue comme la clôture de l'immense tremblement provoqué par les attentats. L'arrêt civil, de son côté apporte aux victimes la reconnaissance officielle de leur statut. Très attendu, il pose avec rigueur une méthodologie concernant le principe et les critères de recevabilité des constitutions parties civiles. C'est donc la Cour d'assises qui aura autorité absolue pour la reconnaissance de la qualité de victime en cas de contestation dans le processus d'indemnisation.
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