Le dernier rempart
RésuméLa gestion de la crise sanitaire conduit au développement de la visioconférence en procédure pénale. La dérogation au droit commun en forme un instrument privilégié. Cependant, l'analyse technique en termes d'exception ne doit pas tromper. Le dispositif conçu pour le temps singulier...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2021
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | RésuméLa gestion de la crise sanitaire conduit au développement de la visioconférence en procédure pénale. La dérogation au droit commun en forme un instrument privilégié. Cependant, l'analyse technique en termes d'exception ne doit pas tromper. Le dispositif conçu pour le temps singulier de la crise s'inscrit dans la politique juridique déployée avec constance depuis bientôt vingt ans. Partant, le droit spécial forme une étape de la transformation du système juridique plutôt qu'une suspension de celle-ci, ce malgré les insuffisances du droit d'exception pointées par Conseil d'État et Conseil constitutionnel. La chose peut inquiéter : le défi que cette mutation pose au modèle du procès équitable n'est toujours pas relevé. |
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