Juger les juges des juges
RésuméCe développement procède d'une réflexion sur le régime actuel des recours juridictionnels dont peuvent être assorties les décisions disciplinaires prises à l'égard des juges de l'ordre judiciaire. Il fait suite à la chronique de Jean-Christophe Lapouble, « Les décisions discipl...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2021
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | RésuméCe développement procède d'une réflexion sur le régime actuel des recours juridictionnels dont peuvent être assorties les décisions disciplinaires prises à l'égard des juges de l'ordre judiciaire. Il fait suite à la chronique de Jean-Christophe Lapouble, « Les décisions disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature vues par le Conseil d'État », publiée dans le n° 3/2020 des Cahiers de la justice1, page 507 et suivantes et dont la seconde partie figure dans ce numéro. Cet auteur, dans une analyse détaillée et opportune constituant à notre connaissance une première, se réfère aux textes des codes et des décisions rendues, esquissant notamment un intéressant parallèle avec les principes disciplinaires applicables aux juges administratifs. |
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