L'interdiction de l'esclavage, norme de jus cogens en droit international et droit inconditionnel en droit européen

L'interdiction de l'esclavage fait partie des rares « normes impératives » du droit international et des « obligations inconditionnelles » en droit européen. Consacrée par de nombreux instruments internationaux et européens, elle jouit d'une valeur juridique particulière, dont les con...

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Main Author: Fleury Graff, Thibaut
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2020
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-CDLJ_2002_0197CDLJLes Cahiers de la Justice https://droit.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2020-2-page-197?lang=fr https://doi.org/10.3917/cdlj.2002.0197 L'interdiction de l'esclavage, norme de jus cogens en droit international et droit inconditionnel en droit européen Fleury Graff, Thibaut2020 fre Les Cahiers de la Justice | 2 | 2 | 2020-06-25 | p. 197-206 | 1958-3702 CDLJ_200229 L'interdiction de l'esclavage fait partie des rares « normes impératives » du droit international et des « obligations inconditionnelles » en droit européen. Consacrée par de nombreux instruments internationaux et européens, elle jouit d'une valeur juridique particulière, dont les conséquences pratiques sont importantes. La jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile en matière de protection internationale et d'exploitation sexuelle en offre un exemple particulièrement illustratif.The prohibition of slavery is one of the few « peremptory norms » of international law and « unconditional obligations » of European law. Guaranteed in numerous international and european instruments, the prohibition of slavery is thus of peculiar legal value, which has important effects in practice, as shown by the caselaw of the French National Court of Asylum analysed in this paper.Cairn free access
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description L'interdiction de l'esclavage fait partie des rares « normes impératives » du droit international et des « obligations inconditionnelles » en droit européen. Consacrée par de nombreux instruments internationaux et européens, elle jouit d'une valeur juridique particulière, dont les conséquences pratiques sont importantes. La jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile en matière de protection internationale et d'exploitation sexuelle en offre un exemple particulièrement illustratif.
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