L'interdiction de l'esclavage, norme de jus cogens en droit international et droit inconditionnel en droit européen
L'interdiction de l'esclavage fait partie des rares « normes impératives » du droit international et des « obligations inconditionnelles » en droit européen. Consacrée par de nombreux instruments internationaux et européens, elle jouit d'une valeur juridique particulière, dont les con...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2020
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | L'interdiction de l'esclavage fait partie des rares « normes impératives » du droit international et des « obligations inconditionnelles » en droit européen. Consacrée par de nombreux instruments internationaux et européens, elle jouit d'une valeur juridique particulière, dont les conséquences pratiques sont importantes. La jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile en matière de protection internationale et d'exploitation sexuelle en offre un exemple particulièrement illustratif. |
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