Réflexions sur la foi du palais
Lors d'un Colloque qui s'est tenu à Créteil le 15 novembre 2019 1, Jean Danet s'est interrogé sur ce qu'est la notion floue de « foi du palais ». Cette notion pratique, entre déontologie et secret professionnel, s'inscrit dans les rapports quotidiens qui structurent les inte...
Na minha lista:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2020
|
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | Lors d'un Colloque qui s'est tenu à Créteil le 15 novembre 2019 1, Jean Danet s'est interrogé sur ce qu'est la notion floue de « foi du palais ». Cette notion pratique, entre déontologie et secret professionnel, s'inscrit dans les rapports quotidiens qui structurent les interactions des différents acteurs judiciaires et dans la confiance qui les lie malgré des intérêts souvent divergents. Comment la définir ? Existe-t-elle encore ? L'auteur, sur le constat d'une réflexion lacunaire de la doctrine, propose une méthode pour documenter la notion. Il présente ensuite trois exemples réels de ce que peut recouvrer la foi du palais dans les rapports entre magistrats et avocats. |
|---|