Hommage à Louis Joinet
La juridiction Marseillaise est appelée à jouer en ce domaine un rôle de premier plan compte tenu de l'étendue de ses pôles de compétence en tant que juridiction du littoral maritime spécialisé (JULIS), (compétente pour la zone économique exclusive française en Méditerranée), de même qu'au...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2020
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | La juridiction Marseillaise est appelée à jouer en ce domaine un rôle de premier plan compte tenu de l'étendue de ses pôles de compétence en tant que juridiction du littoral maritime spécialisé (JULIS), (compétente pour la zone économique exclusive française en Méditerranée), de même qu'au titre du tribunal maritime, (compétent pour le pourtour méditerranéen et la Corse). Les développements qui suivent exposent, sur la base des thématiques développées lors de ce colloque, les enjeux auxquels le parquet est confronté dans la mise en œuvre d'une politique pénale à l'échelle de cet espace maritime et les perspectives de nouveaux développements d'action publique. |
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