Un tribunal pour juger les crimes de Daech ?
Cet article propose une solution pour juger les crimes de Daech inspirée des chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens dont l'auteur a fait partie en tant que magistrat. Il évoque les différents points de cette participation internationale (accusation, défense, financement...) mais aus...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2019
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Cet article propose une solution pour juger les crimes de Daech inspirée des chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens dont l'auteur a fait partie en tant que magistrat. Il évoque les différents points de cette participation internationale (accusation, défense, financement...) mais aussi les obstacles qui s'y opposent, en particulier, l'existence de la peine de mort dans la législation irakienne actuelle applicable aux crimes de terrorisme. |
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