Le conseil supérieur de la magistrature et l'indépendance du pouvoir judiciaire dans les États francophones d'Afrique
Dans la majorité des États d'inspiration et d'expression juridiques françaises, et plus particulièrement en Afrique, il est institué un Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dont la vocation est, dans l'ensemble, d'assurer l'indépendance du pouvoir judiciaire ou plus ex...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2018
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Dans la majorité des États d'inspiration et d'expression juridiques françaises, et plus particulièrement en Afrique, il est institué un Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dont la vocation est, dans l'ensemble, d'assurer l'indépendance du pouvoir judiciaire ou plus exactement d'« assister » le Président de la République dans cette quête. La condition de cet organe est le reflet du vrai visage du pouvoir judiciaire et de son indépendance. Son organisation, sa composition et ses compétences demeurent cependant sujettes à caution. Malgré les réformes récurrentes dont l'institution est souvent l'objet ici et là, son autorité n'est presque jamais acquise.La présente contribution permet de mettre en perspective, à partir du droit positif de certains États africains, la figure ambivalente de l'organe, qui du bouclier du pouvoir judiciaire qu'il devrait incarner, apparaît davantage comme le sujet du pouvoir exécutif. |
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