Comment l'institution judiciaire contribue-t-elle au respect du principe de laïcité ?
RésuméLa laïcité s'inscrit par essence dans le champ des institutions publiques. Impliquant le respect des croyances et l'égalité de tous devant la loi, elle n'est pas pour autant un concept étranger au contentieux judiciaire. Pour trancher les litiges, le juge a très largement recour...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2018
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |