La Cour d'assises des mineurs : quelle réforme ?
Après un bref rappel historique des juridictions appelées à juger les adolescents criminels, cet article examine la jurisprudence du Conseil constitutionnel et la réponse qu'elle peut apporter à la question de l'abandon ou non de la spécificité du droit pénal des mineurs. Mais il s'in...
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2017
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| 總結: | Après un bref rappel historique des juridictions appelées à juger les adolescents criminels, cet article examine la jurisprudence du Conseil constitutionnel et la réponse qu'elle peut apporter à la question de l'abandon ou non de la spécificité du droit pénal des mineurs. Mais il s'interroge également sur le devenir possible de la cour d'assises des mineurs dans l'intérêt supérieur de l'enfant et en conformité avec les exigences internationales, notamment les préconisations de la Convention internationale des droits des enfants. |
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