Table ronde. Mutations européennes (Belgique, Suisse, Italie)
Mis à part l'Italie qui reste attachée à une conception démocratique de la cour d'assises, la Belgique et la Suisse (au niveau fédéral) ont fait le choix récent d'écarter le jury au profit d'un tribunal correctionnel aux compétences élargies (en matière criminelle, en Belgique) e...
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| Główni autorzy: | , , , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2017
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | Mis à part l'Italie qui reste attachée à une conception démocratique de la cour d'assises, la Belgique et la Suisse (au niveau fédéral) ont fait le choix récent d'écarter le jury au profit d'un tribunal correctionnel aux compétences élargies (en matière criminelle, en Belgique) et du concept d'oralité limité en Suisse. Ce qui n'est pas sans susciter l'inquiétude des professionnels sur le devenir de cette juridiction. |
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