Quels enseignements tirer de l'étude du procès criminel suisse ?
La Suisse, confédération politique composée de vingt-six cantons, a introduit en 2011 un nouveau code de procédure pénale. Une recherche internationale entre la France, la Belgique et la Suisse, portant sur la construction de la motivation des décisions criminelles à l'audience, nous a donné la...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2017
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | La Suisse, confédération politique composée de vingt-six cantons, a introduit en 2011 un nouveau code de procédure pénale. Une recherche internationale entre la France, la Belgique et la Suisse, portant sur la construction de la motivation des décisions criminelles à l'audience, nous a donné la possibilité de découvrir et d'explorer le terrain suisse dans trois cantons (Genève, Vaud et Tessin). Forts de nos observations d'audience et des entretiens menés avec les acteurs du procès, cet article a pour objectif de confronter l'exemple suisse avec les problématiques internes qui se posent actuellement en France concernant la cour d'assises et son avenir. |
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