La cour d'assises, souvenirs et enjeux
Dans le dernier état du procès civil contemporain, « dématérialisé » par l'emploi de la communication électronique mais obéissant à des règles procédurales constantes, les juges, expéditeurs ou destinataires de messages d'un type nouveau, ont trouvé progressivement, comme les greffes et le...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
|---|---|
| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2017
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| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |