Les pratiques de la vérité

Dans le dernier état du procès civil contemporain, « dématérialisé » par l'emploi de la communication électronique mais obéissant à des règles procédurales constantes, les juges, expéditeurs ou destinataires de messages d'un type nouveau, ont trouvé progressivement, comme les greffes et le...

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Latour, Germain
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2017
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Diğer Bilgiler
Özet:Dans le dernier état du procès civil contemporain, « dématérialisé » par l'emploi de la communication électronique mais obéissant à des règles procédurales constantes, les juges, expéditeurs ou destinataires de messages d'un type nouveau, ont trouvé progressivement, comme les greffes et les parties, leurs repères par la clarification d'un paysage normatif initialement foisonnant ou déroutant. Il reste à chacun, et en premier lieu au juge, à veiller toujours à la sauvegarde de son office et des valeurs fondamentales d'équité et de célérité du procès, dans un contexte bouleversé par une mutation forte des pratiques, des perceptions et des raisonnements.