L'autorité judiciaire, un service public|?
RésuméLe terme même d'« administration » semble mal accordé avec celui de « justice ». Le service public renvoie en effet à l'idée d'administration et donc à l'exécutif dont elle est l'organe subordonné. La fonction juridictionnelle procède au contraire de l'autorité ju...
Enregistré dans:
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2017
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | RésuméLe terme même d'« administration » semble mal accordé avec celui de « justice ». Le service public renvoie en effet à l'idée d'administration et donc à l'exécutif dont elle est l'organe subordonné. La fonction juridictionnelle procède au contraire de l'autorité judiciaire, institution constitutionnelle indépendante. Tout semble séparer les deux notions. Pourtant, la doctrine n'a jamais contesté l'existence d'un service public judiciaire et cette dénomination correspond au droit positif. |
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